L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ce document précise les règles d’accès, les responsabilités des utilisateurs et le cadre juridique applicable aux analyses et contenus publiés sur les droits musicaux.

01

Objet du site

Le site propose des analyses et des ressources documentaires sur l’investissement en catalogues de droits musicaux. Aucun service de gestion d’actifs, conseil individualisé ou offre commerciale n’est proposé.

02

Accès au service

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure. Les utilisateurs doivent se conformer à la réglementation française et vérifier la compatibilité des informations avec leur situation personnelle ou fiscale.

03

Responsabilité de l’utilisateur

Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une recommandation d’investissement. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses décisions.

04

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les textes, analyses et supports visuels appartiennent à l’éditeur du site. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

05

Cookies et données personnelles

Des cookies peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement technique du site et l’analyse d’audience. La gestion du consentement est détaillée dans la politique dédiée.

06

Modification des conditions

L’équipe se réserve le droit de modifier les conditions générales pour s’adapter à l’évolution réglementaire ou éditoriale. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page.

07

Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes sera soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.